Acquire

 

CONDITIONS GENERALES DE LA S.A. DECLERC

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes celles qui pourraient être communiquées par le client, et remplacent celles qui pourraient avoir été appliquées par le passé.

Elles s’appliquent à toutes les prestations fournies par la S.A. DECLERC.  Elles sont notamment applicables aux ventes de véhicules neufs, mais dans la mesure seulement où elles ne sont pas contraires ou incompatibles avec les dispositions particulières prévues aux bons de commande.

2. Commandes

Toute commande de véhicules, pièces ou travaux ne sera considérée comme acceptée par la S.A. DECLERC qu’après le règlement de l’acompte éventuellement convenu.

Par le seul dépôt de son véhicule à la S.A. DECLERC, le client est présumé avoir irrévocablement chargé celle-ci de tous travaux nécessaires à son bon fonctionnement, même en l’absence de tout devis ou bon de commande écrit. Il n’en est autrement que si le client prouve avoir par écrit limité l’intervention de la société au seul établissement d’un devis ou à l’exécution des travaux requis par l’état du véhicule.

Si lors de la réparation du véhicule déposé, la S.A. DECLERC estime que des travaux autres que ceux mentionnés au devis ou au bon de commande doivent être effectués pour le bon fonctionnement du véhicule ou sa conformité à la réglementation technique, elle en informera immédiatement le client. Si ce dernier ne réagit pas dans les 24 heures ou s’il ne peut être contacté et que le report de la réparation entraîne un préjudice pour le client, la S.A. DECLERC pourra effectuer les réparations sans le consentement exprès du client. Ces prestations lui seront facturées aux prix habituels.

3. Paiement – intérêts moratoires – clause pénale

Les factures sont payables au GRAND COMPTANT, lors de l’enlèvement du véhicule ou des marchandises, dans les locaux de la S.A. DECLERC.

A défaut du paiement total des factures à ce moment, le montant impayé sera productif, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt calculé au taux de 12% l’an. Le montant impayé sera en outre augmenté, également de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire représentant 15% des montants impayés, et d’un montant minimum de  62 €.

Tout véhicule ou toute marchandise reste la propriété de la S.A. Declerc jusqu'au paiement intégral du prix.

4. Garantie sur les véhicules d’occasion

Les véhicules d’occasion sont toujours vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur livraison. Tout vice caché doit être signalé par écrit dans les 10 jours de la vente.

5. Limites de responsabilité

La responsabilité de la S.A DECLERC, dans tous les cas où elle peut être mise en cause, de quelque chef que ce soit, sera toujours strictement limitée aux montants à concurrence desquels la responsabilité de la société est couverte par ses assureurs, et cette responsabilité ne pourra par ailleurs être engagée que sous les conditions d’intervention des-dits assureurs.

Les obligations de garantie de la S.A. DECLERC s’exécutent par ailleurs au siège de la société, sans déplacement et sans intervention de la société dans les frais éventuels de dépannage du véhicule.

6. Vol et dégradation des véhicules.

La S.A. DECLERC ne répond en aucun cas des dégradations, vols ou incendies dont les véhicules qui lui sont confiés pourraient faire l’objet, que ces événements surviennent pendant l’exécution de travaux, ou à l’occasion de l’entreposage des véhicules au siège de la société ou en tout autre lieu. La S.A. DECLERC ne répondrait pas des dommages résultant de vol, vandalisme ou dégradations survenus à un véhicule, que s’il était démontré qu’ils sont le fait personnel d’un préposé de la société.

La société ne pourra en aucun cas être rendue responsable de la dégradation ou disparition d’objets, effets ou valeurs quelconques qui seraient laissés dans les véhicules confiés, quelles qu’en soient les circonstances.

7. Essais des véhicules

En confiant son véhicule à la S.A. DECLERC, le client autorise expressément le personnel de celle-ci à effectuer des essais sur route.

8. Législation applicable et élection de juridiction

Tous les contrats conclus par la S.A. DECLERC sont soumis à la loi belge.

Pour toute contestation le juge du lieu où les obligations doivent être exécutées ou ont été exécutées est exclusivement compétent.

9. L’invalidité ou l’inefficacité d’une ou plusieurs clauses des présentes sera limitée à la disposition litigieuse et ne pourra entraîner la caducité de l’ensemble des conditions générales de vente ou encore la résolution du contrat.

 

CONDITIONS GENERALES DE LA S.A. GEMBLOUX AUTOMOBILES

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes celles qui pourraient être communiquées par le client, et remplacent celles qui pourraient avoir été appliquées par le passé.

Elles s’appliquent à toutes les prestations fournies par la S.A. GEMBLOUX AUTOMOBILES.  Elles sont notamment applicables aux ventes de véhicules neufs, mais dans la mesure seulement où elles ne sont pas contraires ou incompatibles avec les dispositions particulières prévues aux bons de commande.

2. Commandes

Toute commande de véhicules, pièces ou travaux ne sera considérée comme acceptée par la S.A. GEMBLOUX AUTOMOBILES qu’après le règlement de l’acompte éventuellement convenu.

Par le seul dépôt de son véhicule à la S.A. GEMBLOUX AUTOMOBILES, le client est présumé avoir irrévocablement chargé celle-ci de tous travaux nécessaires à son bon fonctionnement, même en l’absence de tout devis ou bon de commande écrit. Il n’en est autrement que si le client prouve avoir par écrit limité l’intervention de la société au seul établissement d’un devis ou à l’exécution des travaux requis par l’état du véhicule.

Si lors de la réparation du véhicule déposé, la S.A. GEMBLOUX AUTOMOBILES estime que des travaux autres que ceux mentionnés au devis ou au bon de commande doivent être effectués pour le bon fonctionnement du véhicule ou sa conformité à la réglementation technique, elle en informera immédiatement le client. Si ce dernier ne réagit pas dans les 24 heures ou s’il ne peut être contacté et que le report de la réparation entraîne un préjudice pour le client, la S.A. GEMBLOUX AUTOMOBILES pourra effectuer les réparations sans le consentement exprès du client. Ces prestations lui seront facturées aux prix habituels.

3. Paiement – intérêts moratoires – clause pénale

Les factures sont payables au GRAND COMPTANT, lors de l’enlèvement du véhicule ou des marchandises, dans les locaux de la S.A. GEMBLOUX AUTOMOBILES.

A défaut du paiement total des factures à ce moment, le montant impayé sera productif, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt calculé au taux de 12% l’an. Le montant impayé sera en outre augmenté, également de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire représentant 15% des montants impayés, et d’un montant minimum de 62 €.

4. Garantie sur les véhicules d’occasion

Les véhicules d’occasion sont toujours vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de leur livraison. Tout vice caché doit être signalé par écrit dans les 10 jours de la vente.

5. Limites de responsabilité

La responsabilité de la S.A GEMBLOUX AUTOMOBILES, dans tous les cas où elle peut être mise en cause, de quelque chef que ce soit, sera toujours strictement limitée aux montants à concurrence desquels la responsabilité de la société est couverte par ses assureurs, et cette responsabilité ne pourra par ailleurs être engagée que sous les conditions d’intervention des-dits assureurs.

Les obligations de garantie de la S.A. GEMBLOUX AUTOMOBILES s’exécutent par ailleurs au siège de la société, sans déplacement et sans intervention de la société dans les frais éventuels de dépannage du véhicule.

6. Vol et dégradation des véhicules.

La S.A. GEMBLOUX AUTOMOBILES ne répond en aucun cas des dégradations, vols ou incendies dont les véhicules qui lui sont confiés pourraient faire l’objet, que ces événements surviennent pendant l’exécution de travaux, ou à l’occasion de l’entreposage des véhicules au siège de la société ou en tout autre lieu. La S.A. GEMBLOUX AUTOMOBILES ne répondrait pas des dommages résultant de vol, vandalisme ou dégradations survenus à un véhicule, que s’il était démontré qu’ils sont le fait personnel d’un préposé de la société.

La société ne pourra en aucun cas être rendue responsable de la dégradation ou disparition d’objets, effets ou valeurs quelconques qui seraient laissés dans les véhicules confiés, quelles qu’en soient les circonstances.

7. Essais des véhicules

En confiant son véhicule à la S.A. GEMBLOUX AUTOMOBILES, le client autorise expressément le personnel de celle-ci à effectuer des essais sur route.

8. Législation applicable et élection de juridiction

Tous les contrats conclus par la S.A. GEMBLOUX AUTOMOBILES sont soumis à la loi belge.

Pour toute contestation le juge du lieu où les obligations doivent être exécutées ou ont été exécutées est exclusivement compétent.

9. L’invalidité ou l’inefficacité d’une ou plusieurs clauses des présentes sera limitée à la disposition litigieuse et ne pourra entraîner la caducité de l’ensemble des conditions générales de vente ou encore la résolution du contrat.